CFVU 26 mai 2016

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Compte-rendu de la CFVU du 26 mai 2016

 

Le président G. Haddad a ouvert la CFVU sur la question des doctorant-e-s et de leur légitime mobilisation. Après réunion des directeurs d UFR et d'école doctorale, il sera proposé au CA de rétablir l'exonération des doctorants ATER et Contractuels, ainsi que des vacataires "sous condition de ressource" .La question de la mensualisation et les autres revendications des doctorants doit également être traitée, avec les directeurs de composantes. A suivi une discussion contradictoire sur la mensualisation (qui serait moins urgente pour certains vacataires dont les vacations ne sont pas le revenu principal), et sur la nécessité d’exonérer tous les vacataires, et pas seulement sur condition de ressources (proposition alternative : en fonction du nombre d’heures faits à l université). La discussion reste ouverte.

Election des personnalités extérieures

Les propositions de reporter cette question pour mieux préparer l’élection n’ont pas été retenues.

Représentant d'une mutuelle étudiante

LMDE proposée par l’UNEF  : 12 voix

SMEREP proposée par la Fede : 20 voix

Blanc : 2 voix

Représentant d'une organisation syndicale

CGT (proposée par Démarche collective) : 11 voix

CFE CGC (proposée par Partageons les Talents): 20 voix

Blanc : 3 voix

Représentant d'une organisation d'employeur

UDES (proposée par Partageons les Talents)

Medef (proposé par l’UNI)

L’UDES l'a emporté à une très large majorité dans un vote à main levée.

Discussion sur la Vice Présidence (collège A et B) de la CFVU

G. Haddad a indiqué sa volonté d’ouverture et souhaité que des candidatures se dégagent, qu’il proposera au CA. Après une discussion, des témoignages et quelques propositions nominales, aucune candidature ne s’est dégagée.

Election du Vice-Président Etudiant du CAC (Conseil Académique, réunion CFVU + CR)

Se sont joint pour le vote les élus étudiants du CR qui ont regretté d’avoir été convoqué à 9.30 pour n’entrer dans la salle que deux bonnes heures plus tard. G. Haddad a expliqué que la Vice Présidence Etudiante du Conseil d’Administration serait proposé à la Fédé, qui est arrivée en premier dans les votes étudiants, et souligné l’importance de la diversité et d’un travail commun sans clivages .

Présentation par les deux candidates de leur profession de foi, explications de vote (Démarche collective – vote UNEF dans un souci d’équilibre entre les VPE CA / CA ; Doctorants mobilisés – vote UNEF qui les a soutenu dans leur revendications : UNI – vote Fédé) ; regret de G. Haddad que les deux candidates n’aient pas évoqué la question des étudiants étrangers, en particulier des pays émergents.

Fédé Paris I, Associatifs et indépendants. Yousra Meziani : 19 voix

UNEF et associations étudiantes. Jaspal De Oliveira Gil : 18 voix

Blanc : 1

Question diverses

En fin de réunion (moins audible) question sur la possibilité de revoir le calendrier (semble avoir rencontré un accord général pour en rediscuter) . Question également sur la manière dont a été constituée la liste des élus convoqués au CAC restreint du mardi 31 mai : pour respecter les équilibres prévus par les statuts, certain-e-s élu-e-s ont été écarté-e-s par tirage au sort, regret que les personnes concernées n’en aient pas été prévenues directement.

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CR 24 mai 2016

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CR 1 de la CR : 24 mai 2016

Début 14 h 30


 

Le Président rend hommage à JM Bonnisseau, puis passe aux différents points de l’ordre du jour.

Point 1 : Informations du président.

a. Le Président commence de suite à aborder le cas des doctorants, en rappelant les responsabilités de l’université vis-à-vis de ceux qui deviendront les chercheurs de demain.

Les menaces de rétention des notes étant réelles, le président manifeste sa compréhension pour leur colère face à la décision prise en juillet dernier de supprimer l’exonération des droits d’inscription dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Il s’engage à imposer très vite un retour à l’exonération des droits pour ces doctorants – ceux qui sont Ater et contractuels. Cette décision a été prise la veille en accord avec les directeurs de toutes les composantes.

Il ne peut y avoir d’effet rétroactif, donc le retour à l’exonération ne pourra avoir lieu qu’à la rentrée prochaine.

Le respect dû aux doctorants imposait de revenir de suite sur cette décision négative prise à la fin du précédent mandat, qui a permis d’économiser 175 000 €, mais au préjudice de ces doctorants.


 

b. Le chantier sur les personnels de l’Université

Le Président commence par évoquer la situation des Biatss : tout comme pour les doctorants, les Biatss sont touchés par la précarité. En outre, ils bénéficient d’un système de prime qui est à revoir, car il est inique.

Pour les vacataires, il va falloir étudier la question de la mensualisation, surtout pour les doctorants vacataires qui ne cumulent aucune activité. La mensualisation est difficile, puisque le salaire ne peut être versé qu’une fois le service rendu. On ne peut payer d’avance, mais il ne faut plus payer avec de tels retards. La question de l’espace de travail est aussi abordée.

La question des surcharges de travail demandées aux étudiants doit cesser car, il faut que la loi soit respectée. Aucune pression ne doit peser sur les doctorants. Vigilance et solidarité vis-à-vis des doctorants.

Tous les doctorants contractuels de l’université, même ceux qui n’ont pas de contrat recherche seront concernés par la mesure ci-dessus, d’exonération des droits.

Le Président souligne également l’importance des déménagements qui vont être engagés durant son mandat.


 

Point 2 : Désignation des organismes et organisations appelées à siéger selon les dispositions de l’article 28 des statuts de l’Université.

La question des organismes et organisations appelés à siéger est discutée.

  • Le CNRS est approuvé comme organisme de recherche.

  • Ensuite est abordée la question du ou de la représentant(e) de « l’organisation d’employeurs exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans le domaine de la recherche et de sa valorisation en entreprise » : le débat est organisé entre l’Urscop et le Syndicat national de l’édition. Un vote conduit à retenir le SNE :

17 voix pour le SNE et 9 voix pour l’Urscop, 9 abstentions (le groupe des doctorants s’est abstenu lors de chaque vote).

  • Ensuite vient le choix du/de la représentant(e) de l’« organisation syndicale de salariés représentative aux élections nationales ». Le débat est organisé entre la CFDT et le SNCS (Syndicat national des chercheurs scientifiques).

17 voix pour la CFDT  ; 12 voix pour le SNCS et 6 abstentions

  • Enfin, pour la personnalité extérieure, deux candidatures sont présentées : celle de Patrick Boucheron et celle d’Elisabeth Gouvernal, toutes deux qualifiées de « remarquables » par le président.

7 voix pour E. Gouvernal ; 23 pour P. Boucheron et 5 abstentions

Le CNRS/ Le SNE / la CFDT et Patrick Boucheron sont donc retenus : ce sont les trois choix proposés par des élus d’autres listes que celle de « démarche collective »  qui ont été choisis. Si, comme nous en avions discuté en réunion préparatoire, le choix du CNRS et de Patrick Boucheron ne posaient pas de problème, signalons notre déception pour l’organisation d’employeur et l’organisation de salariés. L’Urscop, de par son engagement coopératif et au plus proche des salariés, rejoignait nombre de nos valeurs et offrait l’intérêt d’une ouverture plus large sur le monde du travail et les démarches innovantes et solidaires. Quant à la proposition du SNCS, elle était motivée par la volonté d’une représentation des chercheurs au sein de la Commission – qui en sont actuellement totalement absents.

Au-delà du fond, on peut également regretter la forme, avec l’utilisation d’arguments parfois contradictoires des autres membres de la Commission pour rejeter nos propositions : ainsi, il nous a été reproché tantôt de ne pas sortir du milieu des chercheurs (en proposant le SNCS plutôt que la CFDT), tantôt d'aller chercher au-delà du milieu de la recherche (en proposant l'Urscop plutôt que le SNE).

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Point 3 : Proposition pour les VP de la CR.

Le président expose les modalités d’élection au sein de l’université et souligne notamment les particularités pour les Biatoss et les étudiants.

Les membres du bureau sont élus par le CA sur les listes plurinominales. Les différentes composantes de l’université et une représentation équilibrée des femmes et des hommes sont demandées. Les vices-présidents sont nommés parmi les membres du bureau.

Les VP sont au plus au nombre de 9 :

Deux VP (1 PR ; 1 MCF) du conseil d’administration

Deux VP (1 PR ; 1 MCF) de la commission scientifique.

Deux VP de la CFVU

Deux VP fonctionnel

Un VP étudiant.


 

Le débat débute par la demande de la part du président de proposer des VP dans un esprit d’ouverture et de conciliation. A la lecture du règlement de l’Université il apparait qu’il ne revient pas à la commission de recherche d’élire ses VP, mais de proposer au président des noms soumis ensuite au vote du CA. Les deux VP de la CR devant faire partie du bureau formé autour du Président.

Le président s’explique sur les grandes lignes de la recherche ; il s’agit de renforcer les liens avec les partenaires essentiels, notamment le CNRS. Le président souligne la nécessité de trouver des moyens pour alimenter les programmes de recherche qui sont portés par les E.C. ; il dit également la nécessité d’équilibrer nos partenariat, afin de travailler dans un esprit de partage : notamment avec l’Ecole d’Economie de Paris, dans le respect des autres centres de recherche en économie, le Centre d’Economie de la Sorbonne et PHARE. Dans cette même perspective d’équilibre, il évoque également le cas du Campus Condorcet qui est fragile. Il évoque la politique de la recherche internationale, qui doit être repensée ; et cite l’Ecole de Droit, qui est fondamentale dans les dynamiques actuelles.

Le président se dit au service des initiatives de la recherche. L’échec de l’IDex est souligné, la question de la Comue doit être repensée.

Le débat porte sur le contrat général du mandat ; une autre question concerne la gouvernance. Se pose la question de la relation entre le CA et le CAC : ne sera soumis au CA que ce qui sera approuvé par le CAC.

Il y aura des navettes permanentes entre le CAC et le CA. Au contraire, la charte n’a pas été respectée dans la mandature précédente (cf. l’exemple de l’Hésam et tous les problèmes qui en découlent ou encore de l’un des masters en économie).

Le président lance ensuite un appel à candidature :

Pierre Bonin et Hélène Sirven se proposent pour les postes de VP.

  • P. Bonin, Professeur de droit (histoire du droit) explique les raisons de sa candidature pour le respect de tous les équilibres. Il explique le rôle de la commission et son rôle de synergie et de lien avec les deux autres instances. La dimension pluridisciplinaire est essentielle selon lui. Le programme Norma a permis de créer des synergies (juristes et philosophes).

  • Il insiste sur la nécessité de constituer un comité permanent également.


 

  • Hélène Sirven, MCF Sciences humaines appliquées à l'art et agrégée d'arts plastiques UFR O4 Arts plastiques et Sciences de l'art prend la parole et défend le sens du dialogue et du travail ; elle rappelle l’attention qu’elle porte aux  personnels et aux doctorants, comme en témoigne sa direction durant 5 ans du centre Saint- Charles.


 

Il n’y a pas d’autres candidats.

Une critique est faite sur le mode de fonctionnement du comité permanent précédent, et la présence du comité permanent (CPCR). Cette critique est cependant vite nuancée, car le CPCR a permis de faire gagner du temps aux membres de la CR, en préparant les dossiers à l’avance. P. Bonin rappelle la nécessité de la commission permanente.

La question des dates du conseil académique est posée pour la gestion des agendas. Il faudrait se réunir le même jour pour le CFVU et la CR avec le conseil académique. Le président expose la difficulté de cette proposition mais accepte le principe de décisions légèrement différées lorsque la commission de recherche aura une décision à prendre qui devra ensuite (ou avant) être examinée par la CFVU.

La séance est levée à 16 h 30.


 

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Zoom sur les formations à ressources propres

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La formation à Paris 1 – un problème d’ambition sous contrainte

Zoom sur les formations à ressources propres
 

Que la formation et la réussite des étudiants soient au cœur des questions à aborder lors des élections des Conseils Centraux est une évidence. On partira donc du postulat selon lequel notre université doit réaffirmer son ambition pédagogique, afin de dresser un bilan (provisoire) des quatre dernières années et afin de lancer quelques interrogations sur une projection en 2020 !

Depuis 2012, nous avons eu l’occasion de prendre la mesure de l’ambition pédagogique de notre établissement lors des séances de la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire). Dans la plupart des cas, il s’est agit d’une ambition sous contraintes (et injonctions) budgétaires. Une ambition coercitive, lorsqu’elle s’est manifestée par une douloureuse amputation de l’offre de formation de 10% en 2013. Une ambition usante avec le temps, lorsque les débats portant sur l’ouverture d’une formation ou les modifications d’une maquette tournent en général autour de « combien ça coûte à l’université ? / est-ce à budget constant ? » plutôt que sur le contenu, les possibilités d’insertion professionnelle, etc. Une ambition « délocalisée », car les décisions « lourdes » (à lire « financières »), sont prises dans des dialogues de gestion difficiles, que la CFVU est amenée seulement à entériner. Enfin, une ambition « négligée », car il arrive parfois que le CA ne tienne pas compte des avis de la CFVU, s’estimant, peut-être plus compétent (ou plus « réaliste » ?).

Qu’en sera-t-il sous la prochaine mandature ?

L’offre de formation de notre établissement se doit d’être soutenable. Développer les formations générant des ressources propres comme l’apprentissage ou la formation continue est un levier important pour les finances de l’université. L’alternance, par exemple, doit être vue à la fois comme une opportunité favorisant l’insertion professionnelle de nos étudiants, mais aussi comme source de recettes pour l’université. Elle est d’ailleurs au cœur des propositions 8 et 20 de la liste « Partageons nos talents », liste portée par des élus exerçant de hautes responsabilités dans la mandature actuelle. Pourtant, la réalité de la politique actuelle semble contradictoire avec les ambitions qu’elle affiche : dans la cartographie des masters 2016-2018, sur les environ 600 parcours de M2 (les parcours communs à plusieurs mentions n’ont pas été enlevés), dont plus de 150 parcours « pro », seulement une trentaine seront ouverts à alternance (dont la moitié à l’IAE !).

Rappelons d’abord quelques principes propres à l’alternance. Une formation en apprentissage (ou en alternance) est un diplôme national, reconnu par le ministère, auquel l’étudiant concerné associe une expérience professionnelle en parallèle. L’étudiant a un statut de salarié pendant sa formation, il est par conséquent rémunéré, et les droits d’inscription sont couverts par l’entreprise, laquelle verse de surcroit de la taxe d’apprentissage à l’université.

Revenons maintenant à la situation qui prévaut actuellement à Paris 1. En général, les formations en alternance (même sous-représentées dans la cartographie de l’offre de formation) sont très bien classées par l’AERES (car c’est la course aux classements !), grâce notamment au contenu pédagogique et à l’insertion professionnelle des diplômés. Elles permettent de percevoir la taxe d’apprentissage, laquelle permet de financer, par exemple, le secrétariat du diplôme, les heures faites par les intervenants extérieurs, le suivi des apprentis en entreprise, des heures de tutorat. Chaque année, en plus du prélèvement obligatoire, certaines d’entre elles font don à l’université de plusieurs dizaines de milliers d’euros. A noter que la destination finale de ces fonds par l’université reste une question ouverte (qui peut être posée à tout moment par les CFA associés).

Bien évidemment, nous ne souhaitons pas une généralisation. Ouvrir tous les masters à l’alternance serait irréaliste, notamment pour les masters recherche dont la finalité est toute autre. Mais la situation actuelle mène à plusieurs interrogations sur la politique de formation présente et celle préconisable. Car si durant les quatre dernières années la CFVU a été amenée, très régulièrement, à se prononcer sur la création de divers DU, par exemple, la création ou l’ouverture d’une formation en alternance a en revanche été du domaine de l’exceptionnel. Et lorsque cela a été fait très récemment pour un projet porté au niveau de la Comue HeSAM, Paris 1 (pourtant membre fondateur du CFA monté par les universités parisiennes, le CFA Formasup) a généreusement confié la gestion des apprentis au CNAM et à son propre CFA. Une nouvelle fois, lorsqu’il s’est agit de « partager les talents » (y compris à l’intérieur de la Comue), Paris 1 a perdu au change. Mais la place de Paris 1 dans la Comue HeSam est un autre (vaste) sujet de débat!

Si des raisons pratiques justifient pour une part la place très marginale de l’alternance dans notre établissement, il y a à l’évidence un manque de reconnaissance de l’investissement des collègues qui gèrent des formations en alternance.

Nos propositions, issues d’une expérience de terrain de plusieurs années, et que nous nous engageons à concrétiser dès l’an prochain :

  • mise place d’une commission « alternance » au sein de la Direction Partenariat Entreprises et Insertion Professionnelle (DPEIP) qui puisse former et informer les responsables des formations souhaitant s’ouvrir à l’alternance, les gestionnaires de ces formations, les collègues des services centraux et les membres de la CFVU. Nous avons eu l’occasion, ces dernières années, de mesurer à quel point le fonctionnement de l’alternance était malheureusement méconnu auprès des collègues ;

  • création d’une ligne budgétaire propre aux prélèvements des formations en alternance et aux reliquats qui vont pour l’instant dans « le pot commun », afin que ces recettes ne servent plus à « boucher les trous ». Cette ligne budgétaire devrait être destinée prioritairement à la formation (et notamment aux formations qui connaissent le plus fort taux d’échec, à savoir la licence);

  • rédaction d’un référentiel des taches pour les formations en alternance. Il permettra, à la fois, la prise en compte du travail des collègues qui s’investissent dans l’apprentissage et une harmonisation souple et collégiale des pratiques à l’intérieur de chaque formation en alternance (rémunération des tuteurs pédagogiques, primes, achat de matériel,…). Ce référentiel n’existe pas pour l’instant à Paris 1 (malgré une initiative lancée il y a plus d’un an et restée sans suite depuis), et chaque collègue fait comme il peut.

 

Nous nous engageons donc pour une politique de formation pragmatique, équilibrée et collégiale. Au delà des vœux pieux et de la communication grandiloquente, nous serons aux côtés de nos collègues BIATSS et des étudiants pour mettre en place des diplômes de qualité, à la fois par leur contenu et par l’insertion professionnelle à la sortie. Il faut que la formation à Paris 1 retrouve son ambition !

International

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Tout le monde s'accorde pour placer l'international au cœur des enjeux de la prochaine mandature de notre université. Encore faut-il s'entendre sur son contenu. De quoi avons-nous besoin en l'espèce ? Quatre types de partenariat sont généralement élaborés par nos collègues.

- Des partenariats de recherche permettant une mobilité des enseignants-chercheurs ;

- Des partenariats diplômants, permettant aux étudiants de Paris 1 d'obtenir des ECTS délivrés par une université étrangère dans le cadre de leur parcours de formation ;

- Des partenariats non-diplômants, permettant aux étudiants de Paris 1 d'accéder aux enseignements spécifiques d'une université étrangère sans délivrance d'ECTS ;

- Des partenariats pour « délocaliser » (i.e. déployer) un diplôme de Paris 1 dans une université étrangère.

Pour renforcer le positionnement de Paris 1 dans les réseaux internationaux, notre université a besoin de développer principalement les deux premières modalités de partenariat (la troisième étant trop spécifique, la quatrième trop consommatrice de ressources propres). Là où n'importe quelle école de commerce ou d'ingénieur de second rang propose systématiquement à ses étudiants des parcours de formation intégrés sur des sites étrangers, Paris 1 ne l'offre que marginalement, sans grande lisibilité ni grande cohérence pédagogique. Il en va de même pour la recherche et les partenariats entre laboratoires. Or,

1/ en matière de recherche, seuls des partenariats développant systématiquement la mobilité des chercheurs permettra à Paris 1 de s'inscrire dans les grands réseaux internationaux de recherche. Cela passe par une politique incitant chaque enseignant-chercheur (titulaire ou non) à prendre part chaque année à un colloque international, avec ou sans communication à présenter, de façon à l'aider à garder contact avec la recherche internationale. Cela passe également par le développement systématique de séjours d'échange entre laboratoires de recherche sur une durée significative. Car au fond, rien de tel que d'enseigner et faire de la recherche à l'étranger pour développer et entretenir les réseaux internationaux de recherche.

2/ en matière de formation, deux options peuvent se présenter pour développer nos partenariats internationaux avec des universités. La première consiste à laisser nos étudiants profiter d'une année de césure pour se former à l'étranger. Si cette solution a l'avantage de la souplesse, elle a pour inconvénient de n'offrir aucun soutien ni aucune lisibilité pédagogique à l'étudiant. La deuxième option consiste alors à développer des partenariats pédagogiques avec des universités étrangères pour monter, en amont, des parcours cohérents de formations en Licence ou en Master. Mais compte tenu des effectifs étudiants par discipline, elle suppose un changement d'échelle de notre politique internationale. Elle nécessite au préalable de cartographier l'existant, afin d'en diffuser l'information le plus largement possible. Elle nécessite ensuite des efforts d'ingénierie pédagogique de la part de chaque UFR, mais surtout de mettre en place des dispositifs standardisés selon des modalités à imaginer collégialement, seule façon d'atteindre des économies d'échelle à même de traiter le volume de nos effectifs étudiants. Les obstacles étant nombreux, un tel projet ne peut se déployer que s'il est porté par une volonté politique commune au sein de notre université.

Le développement de l'international à Paris 1 a donc un contenu précis pour les élus de la liste Démarche collective pour une université démocratique qui s'engagent à le promouvoir en ce sens.
 

Engagements pour de bonnes pratiques dans les conseils centraux

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Engagements pour de bonnes pratiques dans les conseils centraux

Notre projet a été rédigé collectivement et nos conseillers resteront tenus par la fidélité aux principes qu'il contient. De ces principes découlent un certain nombre d'engagements de bonnes pratiques dans les conseils centraux.

Les conseillers élus sur nos listes exerceront leur mandat dans la collégialité démocratique, c'est-à-dire à partir de discussions et de consultations qui permettront de nourrir le travail des conseils, en refusant toute parole que serait celle d'un groupe d'intérêt.

Quelle que soit leur position dans un conseil, nos conseillers s'engagent à porter une démarche soucieuse de l'unité de notre université et respectueuse de sa diversité disciplinaire.

Ils s'engagent à être assidus aux séances des conseils, à être actifs dans les débats, à les préparer en amont de manière collégiale et à en rendre compte le plus rapidement possible.

S'ils ne peuvent assister à une séance du conseil où ils seront élus, ou s'ils doivent s'absenter avant la fin de la séance, nos conseillers s'engagent à ne pas remettre de procuration "en blanc", mais à toujours spécifier le mandat donné.

Ils exigeront de tous ceux qui prétendront assumer la responsabilité des conseils, qu'ils aient été ou non élus sur nos listes, qu'ils annoncent en début de séance le nombre de procurations qui leur aura été remises, qu'ils indiquent le nom des conseillers absents leur ayant donné procuration, qu'ils précisent le nombre de procuration "en blanc" et qu'ils répartissent celles-ci entre les conseillers présents, qu'ils accordent aux conseillers présents, quelle que soit la position qu'ils défendent, le même temps de parole et qu'ils soient respectueux des expressions de chaque conseiller.

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