CR 24 mai 2016

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CR 1 de la CR : 24 mai 2016

Début 14 h 30


 

Le Président rend hommage à JM Bonnisseau, puis passe aux différents points de l’ordre du jour.

Point 1 : Informations du président.

a. Le Président commence de suite à aborder le cas des doctorants, en rappelant les responsabilités de l’université vis-à-vis de ceux qui deviendront les chercheurs de demain.

Les menaces de rétention des notes étant réelles, le président manifeste sa compréhension pour leur colère face à la décision prise en juillet dernier de supprimer l’exonération des droits d’inscription dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Il s’engage à imposer très vite un retour à l’exonération des droits pour ces doctorants – ceux qui sont Ater et contractuels. Cette décision a été prise la veille en accord avec les directeurs de toutes les composantes.

Il ne peut y avoir d’effet rétroactif, donc le retour à l’exonération ne pourra avoir lieu qu’à la rentrée prochaine.

Le respect dû aux doctorants imposait de revenir de suite sur cette décision négative prise à la fin du précédent mandat, qui a permis d’économiser 175 000 €, mais au préjudice de ces doctorants.


 

b. Le chantier sur les personnels de l’Université

Le Président commence par évoquer la situation des Biatss : tout comme pour les doctorants, les Biatss sont touchés par la précarité. En outre, ils bénéficient d’un système de prime qui est à revoir, car il est inique.

Pour les vacataires, il va falloir étudier la question de la mensualisation, surtout pour les doctorants vacataires qui ne cumulent aucune activité. La mensualisation est difficile, puisque le salaire ne peut être versé qu’une fois le service rendu. On ne peut payer d’avance, mais il ne faut plus payer avec de tels retards. La question de l’espace de travail est aussi abordée.

La question des surcharges de travail demandées aux étudiants doit cesser car, il faut que la loi soit respectée. Aucune pression ne doit peser sur les doctorants. Vigilance et solidarité vis-à-vis des doctorants.

Tous les doctorants contractuels de l’université, même ceux qui n’ont pas de contrat recherche seront concernés par la mesure ci-dessus, d’exonération des droits.

Le Président souligne également l’importance des déménagements qui vont être engagés durant son mandat.


 

Point 2 : Désignation des organismes et organisations appelées à siéger selon les dispositions de l’article 28 des statuts de l’Université.

La question des organismes et organisations appelés à siéger est discutée.

  • Le CNRS est approuvé comme organisme de recherche.

  • Ensuite est abordée la question du ou de la représentant(e) de « l’organisation d’employeurs exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans le domaine de la recherche et de sa valorisation en entreprise » : le débat est organisé entre l’Urscop et le Syndicat national de l’édition. Un vote conduit à retenir le SNE :

17 voix pour le SNE et 9 voix pour l’Urscop, 9 abstentions (le groupe des doctorants s’est abstenu lors de chaque vote).

  • Ensuite vient le choix du/de la représentant(e) de l’« organisation syndicale de salariés représentative aux élections nationales ». Le débat est organisé entre la CFDT et le SNCS (Syndicat national des chercheurs scientifiques).

17 voix pour la CFDT  ; 12 voix pour le SNCS et 6 abstentions

  • Enfin, pour la personnalité extérieure, deux candidatures sont présentées : celle de Patrick Boucheron et celle d’Elisabeth Gouvernal, toutes deux qualifiées de « remarquables » par le président.

7 voix pour E. Gouvernal ; 23 pour P. Boucheron et 5 abstentions

Le CNRS/ Le SNE / la CFDT et Patrick Boucheron sont donc retenus : ce sont les trois choix proposés par des élus d’autres listes que celle de « démarche collective »  qui ont été choisis. Si, comme nous en avions discuté en réunion préparatoire, le choix du CNRS et de Patrick Boucheron ne posaient pas de problème, signalons notre déception pour l’organisation d’employeur et l’organisation de salariés. L’Urscop, de par son engagement coopératif et au plus proche des salariés, rejoignait nombre de nos valeurs et offrait l’intérêt d’une ouverture plus large sur le monde du travail et les démarches innovantes et solidaires. Quant à la proposition du SNCS, elle était motivée par la volonté d’une représentation des chercheurs au sein de la Commission – qui en sont actuellement totalement absents.

Au-delà du fond, on peut également regretter la forme, avec l’utilisation d’arguments parfois contradictoires des autres membres de la Commission pour rejeter nos propositions : ainsi, il nous a été reproché tantôt de ne pas sortir du milieu des chercheurs (en proposant le SNCS plutôt que la CFDT), tantôt d'aller chercher au-delà du milieu de la recherche (en proposant l'Urscop plutôt que le SNE).

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Point 3 : Proposition pour les VP de la CR.

Le président expose les modalités d’élection au sein de l’université et souligne notamment les particularités pour les Biatoss et les étudiants.

Les membres du bureau sont élus par le CA sur les listes plurinominales. Les différentes composantes de l’université et une représentation équilibrée des femmes et des hommes sont demandées. Les vices-présidents sont nommés parmi les membres du bureau.

Les VP sont au plus au nombre de 9 :

Deux VP (1 PR ; 1 MCF) du conseil d’administration

Deux VP (1 PR ; 1 MCF) de la commission scientifique.

Deux VP de la CFVU

Deux VP fonctionnel

Un VP étudiant.


 

Le débat débute par la demande de la part du président de proposer des VP dans un esprit d’ouverture et de conciliation. A la lecture du règlement de l’Université il apparait qu’il ne revient pas à la commission de recherche d’élire ses VP, mais de proposer au président des noms soumis ensuite au vote du CA. Les deux VP de la CR devant faire partie du bureau formé autour du Président.

Le président s’explique sur les grandes lignes de la recherche ; il s’agit de renforcer les liens avec les partenaires essentiels, notamment le CNRS. Le président souligne la nécessité de trouver des moyens pour alimenter les programmes de recherche qui sont portés par les E.C. ; il dit également la nécessité d’équilibrer nos partenariat, afin de travailler dans un esprit de partage : notamment avec l’Ecole d’Economie de Paris, dans le respect des autres centres de recherche en économie, le Centre d’Economie de la Sorbonne et PHARE. Dans cette même perspective d’équilibre, il évoque également le cas du Campus Condorcet qui est fragile. Il évoque la politique de la recherche internationale, qui doit être repensée ; et cite l’Ecole de Droit, qui est fondamentale dans les dynamiques actuelles.

Le président se dit au service des initiatives de la recherche. L’échec de l’IDex est souligné, la question de la Comue doit être repensée.

Le débat porte sur le contrat général du mandat ; une autre question concerne la gouvernance. Se pose la question de la relation entre le CA et le CAC : ne sera soumis au CA que ce qui sera approuvé par le CAC.

Il y aura des navettes permanentes entre le CAC et le CA. Au contraire, la charte n’a pas été respectée dans la mandature précédente (cf. l’exemple de l’Hésam et tous les problèmes qui en découlent ou encore de l’un des masters en économie).

Le président lance ensuite un appel à candidature :

Pierre Bonin et Hélène Sirven se proposent pour les postes de VP.

  • P. Bonin, Professeur de droit (histoire du droit) explique les raisons de sa candidature pour le respect de tous les équilibres. Il explique le rôle de la commission et son rôle de synergie et de lien avec les deux autres instances. La dimension pluridisciplinaire est essentielle selon lui. Le programme Norma a permis de créer des synergies (juristes et philosophes).

  • Il insiste sur la nécessité de constituer un comité permanent également.


 

  • Hélène Sirven, MCF Sciences humaines appliquées à l'art et agrégée d'arts plastiques UFR O4 Arts plastiques et Sciences de l'art prend la parole et défend le sens du dialogue et du travail ; elle rappelle l’attention qu’elle porte aux  personnels et aux doctorants, comme en témoigne sa direction durant 5 ans du centre Saint- Charles.


 

Il n’y a pas d’autres candidats.

Une critique est faite sur le mode de fonctionnement du comité permanent précédent, et la présence du comité permanent (CPCR). Cette critique est cependant vite nuancée, car le CPCR a permis de faire gagner du temps aux membres de la CR, en préparant les dossiers à l’avance. P. Bonin rappelle la nécessité de la commission permanente.

La question des dates du conseil académique est posée pour la gestion des agendas. Il faudrait se réunir le même jour pour le CFVU et la CR avec le conseil académique. Le président expose la difficulté de cette proposition mais accepte le principe de décisions légèrement différées lorsque la commission de recherche aura une décision à prendre qui devra ensuite (ou avant) être examinée par la CFVU.

La séance est levée à 16 h 30.


 

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