CA 31 mai 2016

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Compte-rendu du Conseil d’administration du 31 mai 2016

Rédigé par Stéphanie Laguérodie.

Le conseil est présidé par Georges Haddad, entouré des Vice-Présidents Délila Allam et Jean-Luc Chappey (JLC).

1.      Informations du président concernant la situation des doctorants

Le président Haddad déclare que la priorité est la situation des doctorants dont les revendications sont sont sur bien des points légitimes. Il donne la parole à JLC.

JLC  souhaite dans les mois qui viennent poursuivre les discussions déjà engagées et les élargir à toutes les catégories de personnels (administratifs, EC). Il propose que le CA de ce jour acte la création d’une commission des conditions précaires à l’université Paris 1 qui aura pour périmètre d’étude toutes les formes de précarité et pas seulement celle des doctorants.  Cette commission doit avoir des moyens pour un travail de veille et de collecte de données. L’objectif est de dresser un état des lieux des conditions précaires et de formuler des propositions en vue d’améliorer la situation des personnes en situation de précarité. Les membres de cette commission travailleront en étroite concertation avec les comités existant et en particulier l’Observatoire de la précarité dont l’université reconnaît l’indépendance.

JLC informe que la commission des conditions précaires se mettra en place rapidement, dès septembre 2016. Il propose de créer au sein de cette commission un groupe de travail chargé de faire des propositions à la commission d’annulation et d’exonération des droits universitaires (qui existe déjà) en matière de critères d’exonération. Cette commission devra prendre une place plus importante qu’elle ne l’a aujourd’hui et se réunir éventuellement plus d’une fois par an.

Questions et remarques des conseillers :

Des élus BIATSS expliquent que pour les personnels BIATSS une commission existe déjà mais qu’elle ne s’est réunie qu’une seule fois ; ils mettent en avant le risque de mille-feuilles institutionnel. Benjamin Salesse (BIATSS, CGT) souhaite que les comités et les services soient consultés notamment pour la mise en œuvre de la mensualisation, dans la mesure où les décisions qui seront prises pour lutter contre la précarité impacteront le travail des administratifs. Il propose également que pour alimenter la réflexion de la commission des conditions précaires, le bilan social de l’université soit utilisé.

JLC souligne que la commission des conditions précaires aura pour rôle de fournir des matériaux aux comités existants, auxquels il ne s’agit pas de se substituer. Ces comités n’ont eu pour l’instant qu’une existence sur le papier. JLC exprime son souhait de rencontrer tout le monde même si le temps a manqué jusque là.

Le président Haddad rappelle que l’urgence concerne les doctorants afin que les étudiants et les personnels administratifs ne soient pas pénalisés par la rétention des notes.

Anais Mauuarin, la représentante élue des doctorants, lit, sur invitation de JLC, la motion n°1 proposée par les doctorants. Cette motion n°1 porte sur la mensualisation du paiement des vacations de certains doctorants de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ayant la qualité « d’agents temporaires vacataires » (art. 3 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires dans l’enseignement supérieur).

Jean-Marc Bonnisseau (PR, PLT) demande à ce que l’ensemble des motions soient présentées avant que l’on procède au vote afin d’avoir une idée d’ensemble de ce qui est proposé.

La motion n°2 est présentée par Anaïs Mauuarin. Cette motion n°2 porte sur l’exonération du paiement des frais d’inscription de certains doctorants de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ayant la qualité « d’agents temporaires vacataires » (art. 3 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires dans l’enseignement supérieur).

Les deux motions distinguent le cas des vacataires au sens de l’article 3 (cas des vacataires qui n’ont pas d’emploi principal en dehors de leurs vacations) et au sens de l’article 2 (cas des vacataires qui ont un emploi de plus de 900 heures à côté de leurs vacations, comme en particulier les avocats ou gestionnaires qui interviennent dans les UFR de droit et de gestion).

La motion n°1 propose la mensualisation pour les vacataires au sens article 3 dès la rentrée 2016-2017. Pour les vacataires au sens article 2, la motion n°1 propose que le paiement soit mensualisé après présentation de la déclaration d’imposition attestant d’un revenu inférieur ou égal au SMIC.

La motion n°2 propose l’exonération des frais d’inscription des doctorants au sens article 3. Pour les doctorants au titre article 2, il est précisé qu’ils pourront être exonérés par la commission d’annulation et d’exonération des droits d’inscription après dépôt d’un dossier (paragraphe qui a été après discussion déclaré inutile puisque tous les étudiants peuvent de fait déposer un dossier devant la dite commission).

Une discussion s’engage à la fois sur la mensualisation et sur l’exonération.

Nicolas Canry (MCF, PLT) se déclare favorable à la mensualisation mais pointe la lourdeur administrative pour l’enseignant comme pour les administratifs que cela peut engendrer s’il s’agit de mensualiser des vacataires qui ne font qu’un petit nombre d’heures semestriel.

JLC répond que cela nécessitera en effet de nouveaux modes de fonctionnement avec une remontée des besoins de vacataires dès juin. Cette pratique est très faisable dans certaines UFR peut-être plus difficile dans d’autres.

Benjamin Salesse, tout en considérant la mensualisation comme une avancée, relève que la charge de travail pour les administratifs induite par la mensualisation des vacataires sera très variable selon les composantes en raison de l’ampleur variable du recours aux vacataires selon les UFR. D’où la nécessité de penser à un renforcement des équipes.

José Moure (PR, PLT) se dit favorable à la mensualisation sur le principe mais pointe qu’il faut faire attention à ne pas créer des inégalités de traitement selon les départements. De plus il faut se méfier du mot magique de mensualisation car beaucoup de vacataires n’ont que 24 heures d’enseignement par semestre soit 8h par mois ; étant donné la charge de travail supplémentaire pour les administratifs, mesnualiser peut confiner à l’absurde.  Si l’on met en place un seuil (nombre d’heures minimum pour être mensualisé), on introduit une inégalité de traitement.

Anais Mauuarin (doctorants mobilisés) : attention, la proposition ne vise ici qu’à mensualiser les doctorants vacataires et pas tous les vacataires. Mensualiser les doctorants vacataires est important en raison des conditions de vie des doctorants qui sont souvent très difficiles. Il s’agit d’atténuer une difficulté de vie des doctorants. Elle précise que cette mensualisation existe dans d’autres universités.

Le président Haddad intervient pour mettre en avant que la situation des vacataires fait l’objet d’un grand flou aujourd’hui, à la fois sur les critères juridiques d’embauche et sur la légalité de certaines situations : il pointe en particulier le problème des copies de partiel attribuées aux vacataires sans que le responsable du cours sache précisément qui détient quoi et sans que des conditions quant à l’usage des copies (les emporter chez soi par exemple) ne soient définies. Le président Haddad veillera à ce que soit mise en place une traçabilité des copies de partiel avec le responsable du cours magistral qui en aura la responsabilité. Il précise que beaucoup d’universités européennes ont des procédures plus formelles pour le suivi des copies d’examen.

Concernant l’exonération, plusieurs enseignants chercheurs demandent des chiffrages plus précis. Soraya Messai-Bahri (MCF, PLT) rappelle que les limites d’exonération sont décidées en CA et qu’il existe une limite globale d’exonération à hauteur de 10 % du total des droits. Elle demande si l’exonération des doctorants vacataires a été budgétée. Combien de doctorants sont concernés ?

L’agent comptable précise que pour tout opérateur de l’Etat, le principe de préservation des deniers publics s’applique. Aussi la condition de mise en œuvre des exonérations est d’avoir une clarté des critères et une clarté sur le quota.

Anais Mauuarin donne les estimations réalisées à partir des remontées des différentes UFR tout en soulignant la difficulté à obtenir les chiffres : les doctorants vacataires seraient environ 200. L’exonération de droits pour ces doctorants vacataires viendrait donc s’ajouter à celle qui é été votée par le CA du 26 mai pour les 400 doctorants contractuels et ATER. Cette demande est justifiée car tous les doctorants font partie de la communauté universitaire et participent aux activités de recherche des laboratoires et d’enseignement des composantes. Ce serait un signal fort à leur envoyer de leur intégration à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Marc Bonnisseau intervient à propos du paragraphe 2 de la motion 2 qui semble inutile puisque tous les doctorants peuvent déposer un dossier devant la commission d’exonération.

La président Haddad rebondit sur l’intervention de Jean-Marc Bonnisseau pour dire son accord sur le fait que ce serait à la commission d’exonération de se prononcer sur les cas d’exonération et qu’il ne serait pas raisonnable d’aller plus loin dans l’exonération des doctorants vacataires pour l’instant car ce n’est pas budgété.

Le président Haddad met au vote la motion 1 qui est adoptée à l’unanimité.

Pour la motion 2, JLC propose une position de compromis entre la motion des doctorants et les éléments étant ressorti de la discussion en séance. Une nouvelle rédaction de la motion 2 est proposée :

«La commission d’annulation et d’exonération des droits d’inscription instruit prioritairement les dossiers des doctorants vacataires dès la rentrée 2016 et rend compte de ses travaux. »

« Un groupe de travail issu de la commission des conditions précaires sera mis en place pour proposer au CA des chiffrages afin d’envisager une exonération des frais d’inscription des doctorants vacataires pour la rentrée 2017-2018 ».

Le président Haddad se dit prêt à engager sa responsabilité pour que le travail de collecte de données soit fait et que les choses avancent.

La motion 2 est adoptée à l’unanimité.

JLC intervient pour présenter une dernière revendication qu’il souhaite voir aboutir à savoir le problème du travail gratuit mis en avant par les doctorants. Il demande à ce que le principe d’une charte des doctorants soit posé, dans un travail d’élaboration conjointe avec les membres de la Cfvu.

JMB propose que l’on procède plutôt à un enrichissement de la charte existante plutôt qu’à la rédaction d’une charte.

Le principe de l’élaboration d’une charte des doctorants est adopté à l’unanimité.

En conclusion de ce premier point de l’ordre du jour, le président Haddad demande à A. Mauuarin si les décisions du CA ont apporté satisfaction aux doctorants et si l’on peut compter sur la levée de la rétention des notes. A. Mauuarin répond qu’elle ne peut s’engager pour le mouvement et que l’AG du soir en décidera mais note que le CA s’est montré attentif aux revendications des doctorants mobilisés.

2.      Autres informations du président

 

i.                    Désignation des représentants étudiants du CA appelés à siéger dans les commissions du FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes).

Le président Haddad informe des désignations qu’il a faites sur proposition des organisations étudiantes.

ii.                  Démission de Jean-Claude Waquet de la présidence du campus Condorcet. Jean-Marie Le Gall a proposé sa candidature ce qui signifierait, si elle est retenue, qu’il quitterait le bureau.

 

iii.                Réunion le 1er juin de l’UNPIDF en salle 1. Le chef du service DSIUN sera présent. François Giligny, chargé des humanités numériques, pourrait l’accompagner.

 

iv.                Information sur l’organigramme du bureau :

 

VP statutaires du CA :

C. Neau-Leduc - Affaires institutionnelles et Hesam

D. Allam – Innovation pédagogique, insertion professionnelle et partenariat avec les entreprises

 

VP étudiant : V. Depenne (Fede)

 

VP CFVU : en attente

VP CR : P. Bonin et H. Sirven

 

VP institutionnels :

S. Negassi – Moyens et affaires financières

J-L Chappey – Personnels, dialogue social et précarité

 

Chargés de mission :

Personnels, dialogue social et précarité : C. Robin

Patrimoine mobilier et immobilier, campus Condorcet : A. Duplouy et J-M Le Gall

Humanités numériques et suppléant Hesam : F. Giligny

Relations avec les lycées (CPGE) et ESPE (masters MEEF) : S. Laguérodie

Délégués à l’international rattachés à la présidence : J. Divol, M. Gravari-Barbas, C. de la Robertie

 

Commission juridique (conseil juridique de la présidence, rôle consultatif) : sont pressentis P. Cassia, D. Soldini, L. Vidal.

 

v.                  Organisation :

Le bureau se réunira chaque mercredi à 8h30. Le bureau propose que le CA se réunisse le jeudi de 13h à 18h, la CR le mardi matin et la Cfvu le mardi après-midi. Les convocations seront renvoyées pour tenir compte de cette nouvelle organisation.

 

3.      Proposition d’un doctorat Honoris causa décerné à Monsieur le Secrétaire général des Nations-Unies, M. Ban Ki-moon

Cette proposition est due à une initiative qui avait été prise par Yann Thomas et le président Boutry. Elle est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

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